Commune de Cormoz (01560)

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Formulaires à télécharger

Convention de busage

Chaque habitant souhaitant buser le fossé le long de sa propriété, doit signer une convention de busage avec la commune. En effet, ces travaux réalisés par l’habitant sont sur le domaine public et doivent être autorisés par la commune.

Convention à télécharger :

PDF - 60.7 ko
Convention de busage



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