Commune de Cormoz (01560)

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Droits et démarches

Nouveaux habitants

Lors de leur installation, les nouveaux habitants sont invités à se présenter en mairie pour diverses formalités.

Inscription listes électorales

L’inscription doit se faire avant le 31 décembre de l’année en cours. La personne doit faire preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

Recensement militaire

Les jeunes gens et les jeunes filles qui atteignent l’âge de 16 ans doivent se faire recenser en mairie. La mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation vous sera nécessaire pour vous présenter aux examens et concours publics avant l’âge de 25 ans. Le recensement permet à l’administration de vous convoquer pour effectuer la journée défense et citoyenneté et permet également votre inscription d’office sur les listes électorales à vos 18 ans.
Pièces à fournir :
Une pièce d’identité
Le livret de famille
Un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure pas sur la CNI ou le passeport (Si vous êtes atteint d’un handicap vous empêchant de participer à la journée de défense et de citoyenneté, vous devez présenter votre carte d’invalidité).

Carte nationale d’identité

Toute personne, sans condition d’âge, peut se voir délivrer une Carte Nationale d’Identité, si elle est de nationalité française.

Elle est gratuite. Toutefois, si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s’agira d’une procédure différente (perte ou vol) et payante : 25 € en timbre fiscal.
Sa durée de validité est de 15 ans depuis le 1er janvier 2014. Les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans.
Depuis le 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité sont désormais traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. La nouveauté réside dans le recueil de cette demande de titre au moyen d’un dispositif appelé « dispositif de recueil » qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (dispositif déjà en place pour les passeports). Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus, dans sa commune de résidence, sauf si cette dernière est équipée du dispositif. La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.
Voici la liste des communes du département de l’Ain équipées d’un dispositif de recueil :
Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Bourg-en-Bresse, Chatillon-sur-Chalaronne, Coligny, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Meximieux, Miribel, Montluel, Montrevel-en-Bresse, Nantua, Oyonnax, Péronnas, Pont-de-Vaux, Reyrieux, Saint-Genis-Pouilly, Trévoux, Villars-les-Dombes et Viriat.
L’usager peut désormais, s’il le souhaite, remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité.
Dans ce cas, il n’aura plus à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte nationale d’identité que les renouvellements, même dans le cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/Serv... et saisir son état-civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
L’usager doit penser à noter ou à imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie.

Attention : La pré-demande de carte nationale d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatif d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant)

Egalement, pour une meilleure organisation des enregistrements des dossiers au guichet et afin d’éviter tous désagréments pour l’usager, il est préférable de prendre contact avec la mairie concernée avant tout déplacement.

La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet de justifier de son identité. Depuis le 1er janvier 2014, la validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans. Cette mesure s’applique à toute demande de nouvelles cartes sécurisées pour les personnes majeures. Cette mesure est également applicable aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c’est-à-dire aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour plus de renseignements, consultez le site Service-Public.fr : Carte Nationale d’Identité.

Passeport

Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d’un formulaire, remis uniquement sur place. Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique. Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique. Il est conseillé de vous adresser à l’une des mairies les plus proches pour prendre rendez-vous et vous renseigner sur les pièces à fournir :

 Coligny : 04.74.30.10.97
 Montrevel-en-Bresse : 04.74.25.68.96
 Saint-Amour : 03 84 44 02 00
 Bourg-en-Bresse : 04.74.45.71.95

 Mairies du département de l’Ain équipées d’une station biométrique : Ambérieu en Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Bourg-en-Bresse, Chatillon-sur-Chalaronne, Coligny, Culoz, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Meximieux, Miribel, Montrevel-en-Bresse, Nantua, Oyonnax, Péronnas, Pont-de-Vaux, Saint-Genis-Pouilly, Trévoux, Villars-les-Dombes, Viriat.
Pour obtenir plus de détails visitez le site Service-Public.fr : Passeport.

Extrait d’acte de naissance

S’adresser à : la mairie du lieu de naissance.
Documents à fournir : carte d’identité, livret de famille. Il peut être possible de demander cet extrait directement sur le site internet de la mairie concernée.

Extrait d’acte de mariage

S’adresser à : la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : carte d’identité, livret de famille. Il peut être possible de demander cet extrait directement sur le site internet de la mairie concernée.

Extrait d’acte de décès

S’adresser à : la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile au moment du décès.



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