Commune de Cormoz (01560)

  • Commune de Cormoz (01560)
  • Commune de Cormoz (01560)
  • Commune de Cormoz (01560)
  • Commune de Cormoz (01560)
  • Commune de Cormoz (01560)

Accueil du site > Mairie en ligne > Droits et démarches

Droits et démarches

Nouveaux habitants

Lors de leur installation, les nouveaux habitants sont invités à se présenter en mairie pour diverses formalités.

Inscription listes électorales

L’inscription doit se faire avant le 31 décembre de l’année en cours. La personne doit faire preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

Recensement militaire

Les jeunes gens et les jeunes filles qui atteignent l’âge de 16 ans doivent se faire recenser en mairie. La mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation vous sera nécessaire pour vous présenter aux examens et concours publics avant l’âge de 25 ans. Le recensement permet à l’administration de vous convoquer pour effectuer la journée défense et citoyenneté et permet également votre inscription d’office sur les listes électorales à vos 18 ans.
Pièces à fournir :
Une pièce d’identité
Le livret de famille
Un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure pas sur la CNI ou le passeport (Si vous êtes atteint d’un handicap vous empêchant de participer à la journée de défense et de citoyenneté, vous devez présenter votre carte d’invalidité).

Carte nationale d’identité

Toute personne, sans condition d’âge, peut se voir délivrer une Carte Nationale d’Identité, si elle est de nationalité française.
La demande se fait obligatoirement à la Mairie de votre domicile, et votre présence est exigée lors du dépôt de votre dossier.
La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet de justifier de son identité. Depuis le 1er janvier 2014, la validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans. Cette mesure s’applique à toute demande de nouvelles cartes sécurisées pour les personnes majeures. Cette mesure est également applicable aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c’est-à-dire aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour plus de renseignements, consultez le site Service-Public.fr : Carte Nationale d’Identité.

Passeport

Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d’un formulaire, remis uniquement sur place. Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique. Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique. Il est conseillé de vous adresser à l’une des mairies les plus proches pour prendre rendez-vous et vous renseigner sur les pièces à fournir :

 Coligny : 04.74.30.10.97
 Montrevel-en-Bresse : 04.74.25.68.96
 Saint-Amour : 03 84 44 02 00
 Bourg-en-Bresse : 04.74.45.71.95

 Mairies du département de l’Ain équipées d’une station biométrique : Ambérieu en Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Bourg-en-Bresse, Chatillon-sur-Chalaronne, Coligny, Culoz, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Meximieux, Miribel, Montrevel-en-Bresse, Nantua, Oyonnax, Péronnas, Pont-de-Vaux, Saint-Genis-Pouilly, Trévoux, Villars-les-Dombes, Viriat.
Pour obtenir plus de détails visitez le site Service-Public.fr : Passeport.

Extrait d’acte de naissance

S’adresser à : la mairie du lieu de naissance.
Documents à fournir : carte d’identité, livret de famille. Il peut être possible de demander cet extrait directement sur le site internet de la mairie concernée.

Extrait d’acte de mariage

S’adresser à : la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : carte d’identité, livret de famille. Il peut être possible de demander cet extrait directement sur le site internet de la mairie concernée.

Extrait d’acte de décès

S’adresser à : la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile au moment du décès.



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF